DIAGNOSTICS
PLOMB
AMIANTE
ELECTRICITE
Type de bien : peinture du bien immobilier ou de la partie privative affectée au logement, construit avant le 1er janvier 1949.
Durée de validité
Vente : 1 an ou permanente si aucune trace de plomb détecté dans le bien.
Location : 6 ans en cas de présence de plomb.
Type de bien : pour tous les biens immobiliers construits avant le 01/07/1997.
Durée de validité : permanente s'il n'y a pas d'amiante.
Type de bien : tous les immeubles d’habitation ou partie privative d’un lot de copropriété dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Durée de validité
Vente : 3 ans
Location : 6 ans à partir du 01/07/2017
GAZ
DPE
ERP
Type de bien : immeubles d’habitation ou partie privative d’un lot de copropriété dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans.
Durée de validité
Vente : 3 ans
Location : 6 ans à partir du 01/07/2017
Type de bien : tout type de bien ou partie privative d’un lot de copropriété, clos et couvert, équipé d’une installation de chauffage.
Durée de validité : 10 ans
Type de bien : tout type de bien.
Zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques ou dans des zones présentant un risque sismique.
Durée de validité : 6 mois (vente, location)